J.O. 89 du 15 avril 2007
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Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0770085A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu les articles L. 212-1 et suivants du code du sport ;
Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :
Article 1
Il est inséré un article 4-1 à l'arrêté du 19 août 2005 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V du présent arrêté obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire "haltérophilie. »Article 2
A l'annexe IV « Exigences préalables » du même arrêté, les mots : « assistant animateur national » sont remplacés par les mots : « assistant animateur régional ».Article 3
Il est ajouté une annexe V au même arrêté ainsi rédigée :
« A N N E X E V
« ÉQUIVALENCE
« Les titulaires du diplôme d'assistant animateur national, option "haltérophilie, délivré par la Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme, obtiennent l'équivalence de l'unité capitalisable complémentaire "haltérophilie. »
Article 4
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie